Convention collective « l'ouvrier ou l'employé dont l'activité s'exerce de façon « habituelle » dans le cadre de plusieurs postes de travail de même coefficient reste classé au coe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-23.070
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur la polyvalence horizontale de Mme Z..., celle-ci sollicite qu'à compter du 1er mai 2007, lui soit appliqué à titre permanent un coefficient de 180, prenant en compte la polyvalence horizontale dont elle doit faire preuve dans l'exercice de ses fonctions ; que la société Fleury Michon ne conteste pas que Mme Z... a été… [...]