Convention collective l'octroi et le maintien de cette prime répondaient nécessairement à l'objet fixé par les dispositions conventionnelles pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2003, 00-42.164
Cour de cassation
[...] conclusions d'appel de la société anonyme Banque Intercontinentale Arabe, qui faisait expressément valoir que si - pour des motifs liés à la préservation de son image auprès des tiers - l'employeur avait décidé d'étendre, au profit des coursiers, le bénéfice de la prime d'habillement prévue par l'article 52-2-8ème de la convention collec… [...]