Convention collective l'indemnité de trajet est due dès lors que le salarié embauche avant l'horaire et est de retour après l'horaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 94-40.496
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 18 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer à M. Y..., son salarié, occupé sur des chantiers, une somme à titre d'indemnité conventionelle de trajet, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvrie… [...]