Convention collective l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise au sein du marché concurrentiel des résidences de service à l'époque de la rupture du con
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2018, 16-27.664
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et dont elle a retenu qu'ils établissaient en raison de l'augmentation trop importante de la masse salarial… [...]