Convention collective l'évolution législative au regard d'un nouvel article L 1224-3-2 du Code du travail non
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et, sur la prime d'assiduité, que [les salariés] sollicite[nt] un rappel au titre d'une prime d'assiduité ; que selon un avenant au contrat de travail en date du 18 février 2011, lors de la reprise du chantier de nettoyage de l'hôpital Sainte Marguerite à Marseille à compter du 1er novembre 2010, en application de l'article 7 de la conve… [...]
[...] Et, sur la prime d'assiduité, que [les salariés] sollicite[nt] un rappel au titre d'une prime d'assiduité ; que sur la période considérée, les bulletins de paie des agents de service WY... O... et MX... W... mentionnent le versement d'une prime d'assiduité (deux fois 457,35 € par an) ; que les bulletins de paie de AQ... O..., J... N...,… [...]
[...] Et, sur la prime d'assiduité, que [les salariés] sollicite[nt] un rappel au titre d'une prime d'assiduité ; que sur la période considérée, les bulletins de paie des agents de service S... B... et O... E... mentionnent le versement d'une prime d'assiduité (deux fois 457,35 € par an) ; que les bulletins de paie de Z... B..., H... G..., V..… [...]
[...] Et, sur la prime d'assiduité, que [les salariés] sollicite[nt] un rappel au titre d'une prime d'assiduité ; que selon un avenant au contrat de travail en date du 18 février 2011, lors de la reprise du chantier de nettoyage de l'hôpital Sainte Marguerite à Marseille à compter du 1er novembre 2010, en application de l'article 7 de la conve… [...]
[...] Et, sur la prime d'assiduité, que Madame N... Q... sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité ; que selon un avenant au contrat de travail en date du 18 février 2011, lors de la reprise du chantier de nettoyage de l'hôpital Sainte Marguerite à Marseille à compter du 1er novembre 2010, en application de l'article 7 de la convent… [...]
[...] Et, sur la prime d'assiduité, que Madame VU... XD... S... sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité ; que selon un avenant au contrat de travail en date du 18 février 2011, lors de la reprise du chantier de nettoyage de [...] à compter du 1er novembre 2010, en application de l'article 7 de la convention collective nationale, M… [...]