Convention collective (…) l'équivalent temps plein de quarante-cinq salariés de Servisair escales affectés à l'exécution du contrat Flybe depuis plus de quatre mois au jour de la f
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2011, 09-73.011
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21 avril 2008 avait ordonné "que soit transféré à la société Airport services France (Swissport) dans les conditions prévues à l'article 4 de l'avenant 65 de la convention collective (…) l'équivalent temps plein de quarante-cinq salariés de Servisair escales aff… [...]