Convention collective l'employeur devait payer le temps quotidien de douche au tarif normal des heures de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 02-43.628
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le conseil de prud'hommes a fait ressortir que le salarié effectuait des travaux nécessitant la prise d'une douche quotidienne ; qu'il en résulte que, conformément aux dispositions de l'article 25-3-1 de la Convention collective, l'employeur devait payer le temps quotidien de douche au tarif normal des heures de travail… [...]