Convention collective l'emploi de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En application de l'article 4bis.2 de la convention collective, l'emploi de M. [U], qui a été engagé comme chauffeur, étant classé dans la catégorie du personnel roulant, le contingent annuel d'heures supplémentaires était fixé à 195 heures par salarié. [...]