Convention collective l'avancement consacre les qualités professionnelles de l'agent et les résultats obtenus de son travail, sans qu'il soit tenu compte d'autres considérations, e
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2003, 00-42.164
Cour de cassation
[...] 2 / que conformément aux dispositions de l'article 60 de la convention collective, l'avancement à tous les degrés de la hiérarchie est notamment déterminé par les qualités professionnelles de l'agent, lesquelles ne s'entendent pas seulement de la capacité du salarié à remplir la mission qui lui est confiée, mais également de la nature et… [...]