Convention collective l'assiette de référence de la prime de 13ème mois est égale au cumul des salaires correspondant aux heures effectives pointées des 12 derniers mois ( novembre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Il résulte, en l'espèce, de l'accord d'entreprise MPR conclu pour l'année 2013 en son article 3.6 prévoyant l'assiette de référence de la prime de 13ème mois qu' 'en conformité avec l'article 44 -2 de l'avenant 43 de la convention collective, l'assiette de référence de la prime de 13ème mois est égale au cumul des salaires correspondant… [...]