Convention collective l'arrêt retient que le contrat de travail liant le salarié à la société prévoyait un salaire mensuel de 7 500 francs pour une durée hebdomadaire de 39 heures
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1988, 86-42.056
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M. Z... a été engagé par la société SNEB en qualité de dessinateur technico-commercial pour une période d'essai d'un mois avec un salaire de 7 500 francs ; qu'à l'expiration de cette période, il est resté au service de la société sans qu'un contrat soit établi ; qu'il a réclamé à celle-ci un… [...]