Convention collective l'appelant soulignant justement que cette insuffisance professionnelle ne caractérise nullement une mauvaise adaptation aux fonctions exercées depuis près de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2012, 10-23.239
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE malgré ses 33 ans d'expérience professionnelle, ce salarié s'est affranchi du respect de la réglementation bancaire, pour mettre en oeuvre sa conception personnelle du métier de conseiller clientèle ; que l'activité commerciale du salarié avait été insuffisante ; que le jugement mérite aussi réformation en ce qu'il a reten… [...]