Convention collective l'acquisition par le salarié de compétences du fait, d'une part, de l'expérience, d'autre part, de la formation professionnelle, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Angers, 14 janvier 2014, 12/00425
Cour d'appel
[...] La classification au coefficient 170 est par conséquent justifiée jusqu'en mai 2009, date à laquelle la société Sarp Ouest a pris en compte, dans les termes de la convention collective, l'acquisition par le salarié de compétences du fait, d'une part, de l'expérience, d'autre part, de la formation professionnelle, M. Frédéric Y...ayant bé… [...]