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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective JUSTIFIE D'UNE ABSENCE IRREGULIERE DE PLUS DE VINGT JOURS, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR LA SOCIETE DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, ET ALORS QUE, D'

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1977, 75-40.369 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES, EN CE QU'IL CONCERNE LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT, D'INOBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-13, L. 122-4 A L. 122-14 ET L. 131-1 ET SUIVANT DU CODE DU TRAVAIL, 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PA… [...]

02/02/1977 CONVENTION COLLECTIVE, JUSTIFIE D'UNE ABSENCE IRREGULIERE DE PLUS DE VINGT JOURS, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR LA SOCIETE DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, CETTE CI