Convention collective jusqu'au 31 mai 1989, date à laquelle elle a quitté la SSM F 49 » (arrêt p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-15.311
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité de la demande : En 2005, plusieurs salariés de la Société de Secours Minière F49 ont saisi le conseil de prud'hommes de PAU pour voir condamner leur employeur à des dommages-intérêts en raison du non-respect de l'article 34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours m… [...]