Convention collective Jean-Marc X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-28.997
Cour de cassation
[...] qu'une amélioration de l'état de santé de Jean-Marc X... a été constatée en avril 2010 mais suivi d'une rechute; qu'en janvier 2011, Jean-Marc X... faisait part au médecin du travail d'une "certaine humiliation à devoir demander des justificatifs de déplacement et d'entretiens pour la réalisation de ses articles" et de sa mutation à LYON… [...]