Convention collective ) je ferai ma période de préavis à compter du 1er Décembre 2009
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Angers, 14 janvier 2014, 12/00425
Cour d'appel
[...] J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je suis démissionnaire de mes fonctions de chauffeur opérateur que j'occupe depuis le 03 avril 2006 au sein de votre société. Pour respecter le délai de préavis d'une durée de 1 mois comme précisé dans mon contrat de travail (ou ma convention collective) je ferai ma période de préavis à c… [...]