Convention collective issue d'une négociation de deux années fondée notamment sur l'obsolescence et le coût excessif de la précédente convention dénoncée en 1997, a précisément pou

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-25.574 Cour de cassation

[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° N 14-25.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]

23/03/2016 convention collective nationale issue d'une négociation de deux années fondée notamment sur l'obsolescence et le coût excessif de la précédente convention dénoncée en 1997, a précisément pour objet de prendre en

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 13 août 2014, 14/00748 Cour d'appel

[...] Il apparaît qu'en l'espèce, la différence de grille de la prime d'expérience professionnelle (PEP) entre les cadres et les non cadres, dont la contestation revient à remettre en cause, par le biais d'un litige individuel, la légalité de la convention collective nationale issue d'une négociation de deux années fondée notamment sur l'obsol… [...]

13/08/2014 convention collective nationale issue d'une négociation de deux années fondée notamment sur l'obsolescence et le coût excessif de la précédente convention dénoncée en 1997, a précisément pour objet de prendre en

Explorer par situation