Convention collective intitulée "Durée du travail "
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-40.671
Cour de cassation
[...] Attendu que Mmes Y... et Z... font grief au jugement de les avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'article 1 de l'accord de salaires annexé à l'accord cadre du 24 janvier 2002 sur l'organisation et la durée du travail effectif dans les centres de médecine du travail, porte modification de l'article 22 de la conve… [...]