Convention collective intitulé " évolution de carrière" stipule que les « possibilités d'évolution de carrière des ouvriers font l'objet d'un examen particulier de la part de l'emp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-14.201
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE il résulte des motifs précités que la société SPIE Batignolles Sud Est n'a pas respecté les dispositions conventionnelles applicables à la rémunération des salariés " en grand déplacement" obligeant Monsieur C... à faire l'avance de frais d'hébergement pendant cinq ans sans percevoir la contrepartie financière qui lui étai… [...]