Convention collective intitulé "congés payés", énonce que tout membre du personnel bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congé par mois de présence dans l'entreprise, portés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-19.086
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le droit à congés au titre de l'exercice 2008 : Les premiers juges ont exactement rappelé les termes de l'article L.3123-11 du code du travail, accordant aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus pour les salariés à temps complet par la loi, les conventions et accords collectifs d'entrep… [...]