Convention collective intervenue le 1er septembre 2020, indique qu'elle a interrogé son comptable et a constaté qu'il avait omis de tirer les conséquences de ces modifications conv
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société reconnaît que par son courrier du 4 juillet 2022, le salarié a attiré son attention sur les modifications de la convention collective intervenue le 1er septembre 2020, indique qu'elle a interrogé son comptable et a constaté qu'il avait omis de tirer les conséquences de ces modifications conventionnelles. Elle précise avoir tra… [...]