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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective interprofessionnelle des voyageurs représentants et placiers

4 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1990, 86-44.134 Cour de cassation

[...] Vu l'article 13 de la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs représentants et placiers du 3 octobre 1975 ; [...]

29/05/1990 convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs représentants et placiers du 3 octobre 1975
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1986, 83-45.400 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 751-1 du Code du travail et du paragraphe 3 du préambule de la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975 et du manque de base légale : [...]

29/10/1986 convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975 et du manque de base légale
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1985, 82-42.082 Cour de cassation

[...] MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES L. 132-1 DU CODE DU TRAVAIL, 19, ALINEA 2, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DU 3 OCTOBRE 1975 ; [...]

27/11/1985 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DU 3 OCTOBRE 1975
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1979, 77-40.938 Cour de cassation

[...] Vu les articles L 132-1 et suivants du Code du travail, 1134 du Code civil, la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975, la convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; [...]

21/02/1979 convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975, la convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956