Convention collective intègre, pour le calcul de l'ancienneté, tous les temps de présence continue dans l'entreprise, y compris en cas d'arrêt maladie, et qu'il n'y a pas lieu de d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il sera alloué à M. [I] les sommes suivantes - étant précisé que la convention collective nationale intègre, pour le calcul de l'ancienneté, tous les temps de présence continue dans l'entreprise, y compris en cas d'arrêt maladie, et qu'il n'y a pas lieu de déduire la période du 11 octobre 2021 au 30 juin 2022 pendant laquelle M. [I] a ét… [...]