Convention collective intègre la prime conventionnelle d'itinérance perçue précédemment, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 33 de la convention collective du personn
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2016, 14-20.139
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que sa majoration de salaire, résultant de sa promotion au 1er mai 2008 et prévue à l'article 33 de la convention collective intègre la prime conventionnelle d'itinérance perçue précédemment, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 33 de la convent… [...]