Convention collective institue une prime de vacances d'un montant d'un demi-mois payable en deux versements, un quart de mois calculé sur le salaire de mai "toutes indemnités compr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-19.339
Cour de cassation
[...] ET QUE « Sur le décompte de salariés, l'employeur ne conteste pas que les trois salariés aient la qualité d'agent itinérant, se bornant à affirmer que la prime de 15 % n'est pas due en cas d'absence pour maladie et que le calcul des salariés est erroné en ce que la part du montant de la prime d'itinérance afférente aux congés payés intèg… [...]