Convention collective initiale (arrêt attaqué p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-41.514
Cour de cassation
[...] ALORS QU'aux termes de son article 10, l'avenant 177 du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971 substituait un nouveau système d'avancement conventionnel à celui résultant des dispositions de la Convention collective du 16 novembre 1971 ; que l'article 6 de l'avenant disposa… [...]