Convention collective inexistantes en l'espèce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-44.418
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Mme X... devait, en l'absence de gardien de nuit, se tenir durant les nuits dans son logement de fonction personnel situé au sein de l'hôtel afin d'être en mesure d'intervenir en cas d'urgence ou d'appel de clients, ce qui correspond à la définition de l'astreinte ; que l'attribution gratuite d'un logement n'a pas pour fin… [...]