Convention collective induites du fait de l'adoption de la loi Aubry, doit donc être intégralement retenu comme du temps de travail effectif, relevant, en l'espèce, des activités c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le temps de déplacement, conformément aux dispositions du code du travail et de la convention collective induites du fait de l'adoption de la loi Aubry, doit donc être intégralement retenu comme du temps de travail effectif, relevant, en l'espèce, des activités connexes dites AC et payé comme tel c'est-à-dire sur une base de 12,71 euros… [...]