Convention collective indique que les salariés ainsi classés exécutent, sous contrôle ponctuel, les travaux courants de leur fonction à partir de directives générales et sont dans
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2021, 19-18.679
Cour de cassation
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet du pourvoi principal et Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° W 19-18.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE… [...]