Convention collective indique qu'elle s'applique à l':« ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances théoriques et une expérience ét
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-10.710
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la classification et l'indemnité de licenciement : M. B... sollicite le triplement du montant de l'indemnité de licenciement en application d'un accord collectif d'entreprise et de sa classification en position niveau III C ou subsidiairement III B ou B' et le doublement de son indemnité. La société conteste cette de… [...]