Convention collective indique les règles suivantes sur l'ancienneté : On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans une entrepr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-65.966
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 22 de la CCN indique les règles suivantes sur l'ancienneté : On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans une entreprise quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci. Sont considérés comme temps de prése… [...]