Convention collective indique clairement que les critères généraux et spéciaux qui régissent l'ordre des licenciements sont cumulatifs, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, D'UNE PART, QU' à la rubrique, « ordre des licenciements », l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie textile dispose que « les licenciements s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement intérieur, compte tenu à la fois des ch… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QU' à la rubrique, « ordre des licenciements », l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie textile dispose que « les licenciements s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement intérieur, compte tenu à la fois des ch… [...]