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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13-20.349 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE M. X... ne nous démontre pas avoir effectué des astreintes les jours fériés et, quand bien même, que ceux-ci aient entraîné une diminution de son salaire ; que l'article 23 de la convention collective indique relativement aux jours fériés, que quand " le salarié dont le repos hebdomadaire, n'est p… [...]

12/05/2015 convention collective indique relativement aux jours fériés, que quand " le salarié dont le repos hebdomadaire, n'est pas habituellement le dimanche, a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un d