Convention collective inclus à l'annexe "ouvriers" de ladite convention, et que l'annexe "Etam" ne comportait aucun texte équivalent, ce qui signifiait que ces salariés ne pouvaien
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2004, 02-45.997
Cour de cassation
[...] 3 / subsidiairement, que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société GPS, aux droits de laquelle vient la société Imerys, faisait valoir qu'en tout état de cause, les chefs d'équipe, ayant la qualité d'agents de maîtrise, étaient exclus du bénéfice de l'article 0-15 de la convention c… [...]