Convention collective incluait déjà dans son champ d'application certaines associations de protection de la nature et de l'environnement, en particulier celles dont l'activité prin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, 06-43.932
Cour de cassation
[...] 2 / l'avenant n° 64 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, alors nouvellement dénommée "de l'animation", prévoit, en son préambule, que, s'il étend le champ d'application de celle-ci à l'ensemble des associations de protection de la nature et de l'environnement, c'est pour conserver une cohér… [...]