Convention collective impose une très grande habilité professionnelle et la conduite temporaire d'un ou plusieurs aides ", la cour d'appel, qui n'a pas précisé la convention collec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-45.264
Cour de cassation
[...] 3° / qu'en se bornant à énoncer que " dès lors (…) qu'il n'est pas démontré (qu'elle) est gérante d'un point de vente, c'est à tort que le conseil a estimé qu'elle pouvait prétendre au coefficient 140 en raison de sa seule ancienneté, alors que la convention collective impose une très grande habilité professionnelle et la conduite tempor… [...]