Convention collective implique qu'ils soient à un coefficient supérieur de 20 points en conformité avec la courbe appelée (nuage) coefficients-âges
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 13-14.224
Cour de cassation
[...] Et AUX MOTIFS, adoptés des premiers juges, QUE, sur les demandes de rappels de salaire calculés sur la base d'un coefficient 240, la Cour de cassation dans son arrêt du 29 octobre 1996 (numéro 92-43680) rappelle le principe « à travail égal, salaire égal » ; qu'il incombe ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs… [...]