Convention collective il s'agissait, a constaté que la fédération FO signataire était celle des travailleurs de l'agriculture, des tabacs et des activités annexes et que le syndica
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2012, 11-15.342
Cour de cassation
[...] ALORS en outre QUE le Tribunal a relevé que « le GIE PMH justifie dépendre d'une convention collective propre et de ce que l'ensemble des organisations syndicales signataires de la convention collective d'entreprise applicable est représenté par des branches couvrant spécifiquement le secteur hippique : CFTC Syndicat hippique des employé… [...]