Convention collective il résulte que l'employé polyvalent dans le cadre de la restauration rapide participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes t
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 13-16.392
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement de Mme X..., prononcé le du 9 mars 2008, reposait sur une faute grave, et de l'avoir déboutée de ses demandes indemnitaires formulées contre la Sarl HL Au Pain Gourmand ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, le seul grief dont il est fait mention à la lettre de licenci… [...]