Convention collective il résulte des termes de celle-ci qu'antérieurement comme postérieurement au 26 novembre 2014, les amplitudes et temps de repos précisés étaient exactement si
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-20.963
Cour de cassation
[...] QUE concernant la compatibilité de cette clause avec les stipulations de la convention collective, il résulte des termes de celle-ci qu'antérieurement comme postérieurement au 26 novembre 2014, les amplitudes et temps de repos précisés étaient exactement similaires et qu'en conséquence, il ne s'agit que d'une modification formelle de réd… [...]