Convention collective il résulte de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-46.041
Cour de cassation
[...] Mais attendu que si les relations contractuelles entre un salarié d'un organisme de sécurité sociale et ledit organisme relèvent du contrat de travail et de la convention collective, il résulte de l'article L. 151-1 du code de la sécurité sociale que les décisions des conseils d'administration des caisses primaires et régionales sont sou… [...]