Convention collective il ressort des pièces
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2011, 10-19.664
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur la grille des salaires et la convention collective, il ressort des pièces produites, notamment de l'accord d'entreprise du 4 janvier 1989 et de ses annexes, que M. X... a été nommé en janvier 2001 au niveau V.1 (et non V.I. comme il le prétend) et s'est vu attribuer le coefficient 655 correspondant à ce niveau ; que m… [...]