Convention collective il n'en reste pas moins qu'en application des dispositions de l'article 23 de la convention collective, une prime d'ancienneté prenant en compte le temps pass
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-23.144
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le salaire mensuel de référence de 2 161,50 euros retenu par les premiers juges comme correspondant à la moyenne des 12 derniers mois de salaire, la plus si la prime d'ancienneté est intégrée dans les salaires de base aux termes de l'article 5 de la convention collective applicable et si le salaire journalier de M. M... V.… [...]