Convention collective il n'en demeure pas moins qu'aux termes des propres constatations de la cour d'appel, leur contrat de travail mentionnait des primes de sujétion et/ou d'assid
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2003, 02-43.786
Cour de cassation
[...] 1 / que si la rémunération du personnel de l'Institut Gustave Roussy résultait d'une convention collective, il n'en demeure pas moins qu'aux termes des propres constatations de la cour d'appel, leur contrat de travail mentionnait des primes de sujétion et/ou d'assiduité prévues par la convention collective, lesquelles présentaient dès lo… [...]