Convention collective il est retenu les salaires mensuels bruts suivants
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-20.216
Cour de cassation
[...] QU'au vu des salaires minimaux fixés dans la convention collective, il est retenu les salaires mensuels bruts suivants : [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-20.461
Cour de cassation
[...] La cour retient donc le seul niveau 1. Au vu des salaires minimaux fixés dans la convention collective, il est retenu les salaires mensuels bruts suivants: - en 2011, 1 612,33 euros (19 348 euros par an), - en 2012, 1 652,66 euros (19 832 euros par an), - en 2013, 1 679,08 euros (20 149 euros par an). Il est donc alloué à M. Y..., à titr… [...]