Convention collective il est prévu que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures de travail effectif pour 46 heures de présence dans les établissements

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention