Convention collective il est prévu que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 17-28.346
Cour de cassation
[...] Aux termes de l'article 21 de la convention collective, il est prévu que: "- Classification A - ANNÉES DE DÉBUT Position 1 Les titulaires des diplômes actuellement définis à l'article 1 de la présente convention, qui débutent comme ingénieurs ou cadres administratifs ou commerciaux, bénéficient à leur entrée dans l'entreprise d'un taux m… [...]