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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective IL AVAIT DROIT AU MEME SALAIRE QUE LE DIRECTEUR COMMERCIAL QU'IL AVAIT REMPLACE, APRES TROIS MOIS DE REMPLACEMENT, SOIT A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973, ET CE JU

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, 78-40.325 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LA SOCIETE BISCUITS BROSSARD AVAIT ENGAGE LE 1ER SEPTEMBRE 1970, EN QUALITE DE DIRECTEUR DES VENTES, JEAN-PHILIPPE X..., QU'ELLE A LICENCIE EN RAISON D'UNE RESTRUCTURATION DES SERVICES PAR LETTRE DU 13 FEVRIER 1974, AVEC UN PREAVIS DE TROIS MOIS, QU'IL A ETE DISPENSE D'EXECUTER ; QUE LE 1ER OCTOBRE 1972, LORS DU DEPART DU PRE… [...]

26/06/1980 CONVENTION COLLECTIVE, IL AVAIT DROIT AU MEME SALAIRE QUE LE DIRECTEUR COMMERCIAL QU'IL AVAIT REMPLACE, APRES TROIS MOIS DE REMPLACEMENT, SOIT A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973, ET CE JUSQU'AU 15 MAI 1974,