Convention collective il apparaît que Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.056
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 27 de la convention collective prévoit que le prix journalier de la nourriture est fixé à 2 h 30 de travail de « l'ouvrier au coefficient 100 » de sorte que l'ouvrier faisant bien partie de la classification des emplois tels que répertoriés à l'article de la convention collective, il apparaît que Monsieur X... ét… [...]